Les obligations légales de débroussaillement (OLD) visent à réduire les risques
d’incendie en créant des zones tampons autour des habitations, infrastructures et zones sensibles. Ces obligations, prévues par le code forestier, jouent un rôle essentiel dans la prévention des incendies et la protection des territoires.
Les OLD s’appliquent dans des zones définies par arrêté préfectoral
Ces obligations ont pour objectifs :
Les propriétaires sont responsables de l’exécution de ces obligations. En cas de non-respect, des sanctions administratives et financières peuvent s’appliquer.
Deux outils permettent de vérifier si votre terrain est concerné :
Pour plus de renseignements en tant que propriétaire de terrain, vous pouvez consulter les documents ci-dessous
Afin d’accompagner les élus dans l’application des obligations légales de débroussaillement (OLD) et de les aider à sensibiliser les administrés, plusieurs outils pratiques sont mis à leur disposition. Ces documents visent à clarifier les démarches à suivre et à faciliter la mise en œuvre des mesures de prévention
dans les zones à risque.
